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Avocat en divorce contentieux à Agneaux

Le divorce accepté en deux étapes

Le divorce accepté a lieu lorsque les époux souhaitent se séparer à l’amiable mais présentent quelques différents sur le plan financier ou en ce qui concerne le sort de leurs enfants. Cette procédure se déroule sur 2 étapes :

Etape 1 : La phase de conciliation

Avocat divorce contentieux Agneaux

L’avocat de l’un des époux dépose une requête devant le Juge aux affaires familiales. Une convocation à une audience de « conciliation » est adressée aux parties. Le juge recueille les témoignages respectifs des 2 époux (l’un après l’autre seul). Ainsi, les époux doivent obligatoirement être présents.

Puis les parties accompagnées de leur avocat sont entendues ensemble par le juge aux affaires familiales.

Cette acceptation confirme la volonté des époux de divorcer sans faire peser la responsabilité de la rupture sur l’un des époux.

Ainsi, votre avocat Maitre Adeline PLAINE-MADELAINE se charge de vous assister et de faire valoir vos droits.

Si l’un des époux témoigne de son refus, la procédure prend une toute autre tournure. Une ordonnance de non réconciliation est alors déposée. Les époux doivent dès lors entamer des démarches plus longues: le divorce par faute ou pour altération du lien conjugal.

Si l’un des époux témoigne de son refus, la procédure prend une toute autre tournure. Une ordonnance de non réconciliation est alors déposée. Les époux doivent dès lors entamer des démarches plus longues: le divorce par faute ou pour altération du lien conjugal.

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Avocat divorce accepté Saint-Lô

Etape 2 : la phase du « divorce »

En cas d'accord entre les parties sur le divorce, généralement une requête conjointe sera déposé par les avocats des époux, seuls les conséquences de la séparation donnent lieu à litige. A défaut, l’un des époux assigne au fond.

Le juge tranchera et prendra les décisions nécessaires concernant les conséquences de cette séparation à savoir la répartition des biens et les conséquences matérielles, ainsi qu’en cas de modification de situation, la garde des enfants.

D'autres modes de divorce

Lorsqu'aucune entente n'est possible au moment du divorce et que la responsabilité de la séparation doit être imputée à l'un des époux, restent le divorce pour faute (qui condamne le non-respect des obligations maritales comme un adultère ou des violences) ou le divorce pour altération du lien conjugal (qui survient lorsque l'un des conjoints quitte le foyer marital pendant au moins deux ans).

Quelle que soit votre situation, demandez conseil à votre avocat en divorce à Agneaux, près de Saint-Lô.

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