Menu

Avocat en cas de faute inexcusable de l'employeur à Agneaux

Vous êtes victime d’un accident du travail et souhaitez faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur ? Vous êtes employeur et voulez contester votre responsabilité ? Votre avocat en droit du travail à Agneaux, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, vous aide à défendre vos droits en cas de litiges concernant une faute inexcusable, un accident du travail ou autre dommage corporel.

Avocat Faute inexcusable à Agneaux

La faute inexcusable : de quoi s’agit-il ?

La faute inexcusable est reconnue lorsqu’il est prouvé que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de son salarié, alors qu’il avait ou aurait dû avoir connaissance du danger encouru. La Caisse primaire d’assurance maladie est saisie dans un premier temps par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’échec, le tribunal des affaires de sécurité sociale peut être saisi pour régler ce contentieux. De son côté, l’employeur peut démontrer la responsabilité de son salarié et le caractère volontaire de la faute commise.

Contactez-moi

Avocat droit de la sécurité sociale Saint-Lô

Parvenir à une indemnisation de votre préjudice

Si vous avez été victime d’une faute inexcusable et que celle-ci a été reconnue, vous avez droit à l’indemnisation de votre préjudice, qui peut aussi être d’ordre physique, moral, esthétique... Votre avocate en droit du travail à Agneaux, près de Saint-Lô, vous accompagnera dans les étapes de votre dossier, pour parvenir à une indemnisation si vous êtes salarié, ou à réduire les conséquences financières de cette faute inexcusable si vous êtes employeur.

Contactez-moi

Consultez également :

Vous avez des questions ?

Contactez-moi